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Entreprise - Déclaration du conjoint associé

<p align="left">Objet : Acceptation de la qualité dassocié 
                    du conjoint marié sous le régime de la communauté 
                    de biens </p>
                  <p> </p>
                  <p> </p>
                  <p>En application de larticle 1832-2 du Code civil </p>
                  <p> </p>
                  <blockquote> 
                    <p>Je soussigné(e) <nom du conjoint> époux(se) 
                      <nom du conjoint apporteur>, né(e) le <date 
                      de naissance du conjoint> à <lieu de naissance>, 
                      marié(e) sous le régime de la communauté 
                      de biens à <nom du conjoint apporteur>, né(e) 
                      le <date de naissance> à <lieu de naissance>, 
                      demeurant <adresse du conjoint>, </p>
                    <p>déclare par la présente avoir été 
                      informé(e) de lutilisation par mon conjoint, 
                      de biens dépendants de la communauté aux fins 
                      : </p>
                    <p>de constituer un apport <énoncer le type dapport> 
                    </p>
                    <p>ou </p>
                    <p>de réaliser une acquisition en <numéraire> 
                      par souscription de <nombre de parts sociales> à 
                      <préciser le montant des parts sociales>, </p>
                    <p>dans la <forme juridique et dénomination sociale 
                      de la société>, dont le siège social 
                      est situé <adresse du siège social>. 
                    </p>
                    <p>Je déclare mon intention dêtre personnellement 
                      associé(e) pour la moitié des parts souscrites 
                      ou acquises. </p>
                    <blockquote> 
                      <blockquote>
                        <p><signature du conjoint><br>
                        </p>
                      </blockquote>
                    </blockquote>
                  </blockquote>
                  <p></p>